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Genève

Le Collectif de soutien aux sans-papiers

Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève

25, Route des Acacias

1227 Les Acacias

Tél : 022 301 63 33

collectifsanspapiers(at)ccsi.ch

 

 

 

 

 

Opération Papyrus - régularisation

Opération Papyrus

Présentée publiquement le 21 février 2017 lors de conférence de presse des autorités d'abord et des associations ensuite, l'opération papyrus comporte trois volets complémentaires :

 

  • Processus de régularisation de personnes sans statut légal vivant et travaillant à Genève.
  • Dispositif de contrôle et d'assainissement des secteurs économiques (avant tout celui de l'économie domestique) particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale.
  • Dispositif de stabilisation et d'insertion des personnes concernées par le projet.

Processus de régularisation - pour qui ?

Le projet Papyrus est destiné uniquement à régulariser les personnes qui correspondent aux critères listés ci-dessous et sont en mesure de fournir tous les documents exigés. La base légale est l’article 30, alinéa b de la Loi sur les étrangers. Ce processus de régularisation se fait donc dans le respect du cadre légal actuel.

Ainsi, les personnes qui ont une procédure d’asile en cours (exclusivité de la procédure) ou qui sont citoyen-ne-s d’un pays de l’Union européenne (soumis aux accords ALCP – accord entre Suisse et UE sur la libre circulation des personnes) ne peuvent pas déposer une demande dans le cadre du projet Papyrus.

Les critères

Ne pourront être régularisés dans le cadre de l’opération Papyrus uniquement les personnes remplissant les critères suivants (critères cumulatifs) :

  • 5 ans de séjour continu pour les familles avec enfant(s) scolarisé(s), 10 ans de séjour pour les autres (célibataires, couples sans enfant ou couples avec enfant(s) non scolarisé-e-s).
  • Indépendance financière complète, Avoir un (ou plusieurs) emplois.
  • Intégration réussie, démontrée au moyen d’un certificat de niveau A2 en français et, le cas échéant, par la scolarisation des enfants.
  • Absence de condamnation pénale, attestée par un extrait du casier judiciaire

 

 

Pour chacun de ces critères, la demande doit être accompagnée de preuves et de formulaires listés exhaustivement. Les demandes seront examinées par les autorités cantonales et fédérales au cas par cas.

Permanences d'information et de constitution de dossiers

L'Opération Papyrus permet de régulariser les personnes sans-papiers qui travaillent et sont intégrées à Genève. Vous pensez être concerné-e ? Vous avez des questions ? Venez vous informer auprès d'une des trois permanences spécifiques, nous pourrons répondre à vos questions et vous donner toutes les explications nécessaires : quels sont les critères exacts à remplir ? Quels documents devez-vous amener ? Comment déposer une demande ? Quelle est la procédure à suivre ? Ne prenez pas de risques inutiles, nous pouvons vous aider ! Les permanences seront ouvertes dès la semaine du 6 mars 2017.

Associations membres du Collectif de soutien aux sans-papiers :

  • Mardi de 10h à 13h, au CSP, 14, rue du Village-Suisse
  • Mercredi de 16h à 20h, à l'EPER, 1, rue de l'Orangerie

Syndicat SIT (16, rue des Chaudronniers) :

 

  • Lundi de 14h à 20h
  • Jeudi de 14h à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h

Syndicat Unia (5, chemin Surinam) :

 

  • Mardi de 17h à 19h
  • Mercredi de 16h à 18h
  • Jeudi de 10h à 12h et de 16h à 19h
  • Vendredi de 16h à 18h
  • Samedi de 14h à 16h

Attention, ces horaires sont valables à partir du 6 mars 2017. Après le 30 juin 2017, ces horaires pourraient changer : renseignez-vous auprès  des associations ou syndicats concernés.