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Le Collectif de la Côte

Face à une pratique restrictive, sensibiliser

Créé en 2002, constitué en association en 2003, le Collectif de soutien aux Sans-papiers (personnes sans statut légal) de la Côte a d'abord mis l'accent sur des demandes de régularisation auprès des autorités vaudoises. Cette voie collective s'étant heurté à une pratique très restrictive d'une loi déjà dure, le Collectif a choisi de chercher un soutien de plus en plus large dans la population et auprès des autorités locales pour faire passer le message de la nécessité de la régularisation de cette importante population de travailleurs confrontés à une précarité extrême et qui accomplissent les tâches les plus difficiles demandées par l'économie et la société. Ils sont particulièrement présents (mais pas seulement) dans les secteurs suivants:

    agriculture

    restauration

    construction

    tâches domestiques et soins aux personnes

où ils jouent un rôle souvent indispensable. "Sans nous rien ne va plus!"

Les demandes de régularisation

En mai 2004, nous avons posé une demande de régularisation collective concernant 188 personnes, qui demandait au canton de transmettre ces dossiers à Berne avec préavis favorable. En décembre 2004, nous rencontrions le Conseiller d'État en charge du dossier, Monsieur Jean-Claude Mermoud, et lui remettions 29 dossiers qui nous paraissaient devoir faire l'objet d'un traitement positif, tant les arguments en leur faveur étaient forts.

En dépit de l'article 68 de la nouvelle Constitution vaudoise entrée en vigueur en avril 2003, ces démarches n'ont pas abouti: dès le printemps 2005, elles ont reçu pour toute réponse des refus, sous des prétextes divers et contradictoires, parfois des demandes d'informations supplémentaires, et surtout, des ordres d'expulsion dans les deux mois. La voie juridique a montré qu'elle aboutissait à une impasse. Et pendant ce temps, on impose à ces personnes des souffrances inutiles.

On rappellera ici l'article 68 de la nouvelle Constitution vaudoise:

1 L’Etat facilite l’accueil des étrangers.

2 L’Etat et les communes favorisent leur intégration dans le respect réciproque des identités et dans celui des valeurs qui fondent l’Etat de droit.

Appel aux dons

Pour son action auprès des Sans-Papiers et des autorités, le Collectif est toujours à la recherche de soutiens. Nous remercions les nombreuses personnes qui nous soutiennent ou qui répondent à nos appels financiers. Leur soutien, en hausse très sensible cette année, nous encourage.

Vous pouvez devenir membre du Collectif, pour une cotisation de 20.- Frs. à verser au CCP 17-130725-9.

    en vous annonçant par téléphone au 022 362 69 88 ou par mail à l'adresse lacote(at)sanspapiers.ch,

    ou par courrier en écrivant au

Collectif de soutien aux Sans-Papiers de la Côte

5, chemin du Ruttet

1196 Gland

 Vous pouvez aussi vous annoncer pour participer bénévolement aux actions du Collectif, en utilisant les mêmes canaux.

Vous pouvez également faire un don au Collectif, au CCP:17-130725-9.

Nous ne vivons que des cotisations et des dons, à part un soutien financier unique reçu en 2009 de Fondia, la fondation pour la promotion de la diaconie communautaire de la Fédération des Églises protestantes de Suisse.

C’est grâce à vos dons que nous pouvons poursuivre notre lutte pour la reconnaissance des droits et de la dignité de ces personnes qui travaillent dans notre région sans statut légal, à la merci d’employeurs parfois peu scrupuleux et d’un Etat peu soucieux de l’aspect humanitaire de très nombreux cas.

Après le succès des motions sur l'apprentissage des jeunes Sans-Papiers au Parlement, le plaidoyer continue avec une pétition pour la régularisation des San-Papiers.

Au niveau local, nous continuons à soutenir des personnes sans papiers... et nous attendons toujours les réponses des municipalités de Gland et de Morges à nos pétitions de l'an dernier.

Amicales salutations

Pour le comité

Le secrétaire, Michel Jemelin

Participation à l'action du collectif vaudois des Sans-papiers

Le travail au niveau cantonal est important, complémentaire de celui qui se fait au niveau fédéral. Il permet d'attirer l'attention sur les cas individuels, d'enclencher les procédures et de sensibiliser les gens à ce qui se passe près de chez eux. Objectif: la régularisation collective, seule manière de répondre de manière adaptée à la situation. La régularisation au cas par cas ne peut traiter 100'000 dossiers en quelques mois, même en quelques années. Mais le contexte politique reste très difficile, la loi est dure, elle fait l'objet d'une application très restrictive dans le canton de Vaud. En parallèle à l'effort pour obtenir une régularisation collective, nous enclenchons des procédures, cherchons à lever les résistances administratives du canton et dénonçons l'inhumanité et l'arbitraire des pratiques cantonales.

Le Grand Conseil vaudois a eu l'occasion de débattre récemment encore de ces sujets.

Le comité du Collectif

Michel Jemelin, Trélex (Secrétaire)

Jennie Aubert, Nyon

Jean Bischofberger, Nyon

Muriel Calame

Raymond Carrard, Nyon

Marie Charmillot, Nyon

Muriel Favez, Gland

Françoise Fort, Begnins

Pierre-Alain Junod, Gland

Horst Rudolf Kroha, Founex

Mireille Reymond Dollfus, Arzier

Philippe Sauvin, Gland

Éric Voruz, Morges