Menu

Appui aux Sans-papiers la Côte

Régularisation et aides dans la vie quotidienne

Notre priorité la plus importante est la régularisation des personnes sans papiers. Nombre d’entre elles se trouvent dans des situations difficiles. Nous tentons donc, en étroite collaboration avec l’autre syndicat, de trouver avec elles des solutions sur des aspects de la vie quotidienne des Sans-Papiers (assurances maladie, soins, etc...), grâce à de nombreux contacts et discussions avec des intervenants d'horizons variés.

Les demandes de régularisation

En mai 2004, nous avons posé une demande de régularisation collective concernant 188 personnes, qui demandait au canton de transmettre ces dossiers à Berne avec préavis favorable. En décembre 2004, nous rencontrions le Conseiller d'État en charge du dossier, Monsieur Jean-Claude Mermoud, et lui remettions 29 dossiers qui nous paraissaient devoir faire l'objet d'un traitement positif, tant les arguments en leur faveur étaient forts.

En dépit de l'article 68 de la nouvelle Constitution vaudoise entrée en vigueur en avril 2003, ces démarches n'ont pas abouti: dès le printemps 2005, elles ont reçu pour toute réponse des refus, sous des prétextes divers et contradictoires, parfois des demandes d'informations supplémentaires, et surtout, des ordres d'expulsion dans les deux mois. La voie juridique a montré qu'elle aboutissait à une impasse. Et pendant ce temps, on impose à ces personnes des souffrances inutiles.

On rappellera ici l'article 68 de la nouvelle Constitution vaudoise:

1 L’Etat facilite l’accueil des étrangers.

2 L’Etat et les communes favorisent leur intégration dans le respect réciproque des identités et dans celui des valeurs qui fondent l’Etat de droit.